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Reglementation

Arrêté n° 23 du 11 janvier 2013

Dates

Date

11 janvier 2013

Sortie

11 janvier 2013

JO

23 janvier 2013

Objet

Arrêté du 11 janvier 2013 autorisant la société Eolienne de Murasson à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 janvier 2013, la société Eolienne de Murasson, dont le siège social est situé 188, rue Maurice-Béjart, CS 57392, 34184 Montpellier, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 2,3 MW, localisé lieudit Plo de La Rouquette, 12370 Murasson. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.