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Reglementation

Arrêté n° 22 du 21 septembre 2026

Dates

Date

21 septembre 2026

Sortie

21 septembre 2026

JO

29 septembre 2026

Objet

Arrêté du 21 septembre 2026 portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministre des transports et du ministre de la ville et du logement en date du 21 septembre 2026, M. Patrice FRANÇOIS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade, est, en sus de ses fonctions, chargé par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire), à compter du 5 octobre 2026.