Arrêté n° 22 du 21 juin 2013
Dates
Date
21 juin 2013
Sortie
21 juin 2013
JO
4 juillet 2013
Objet
Arrêté du 21 juin 2013 supprimant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Texte complet
Article 1
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes concernant les substances suivantes sont supprimées :
Acétate de 2-butoxyéthyle ;
2-butoxyéthanol.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.