Arrêté n° 22 du 21 décembre 2011
Dates
Date
21 décembre 2011
Sortie
21 décembre 2011
JO
31 décembre 2011
Objet
Arrêté du 21 décembre 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 : Air Normand.
Cette association exerce sa compétence dans la région Haute-Normandie.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.