Arrêté n° 22 du 19 mars 2010

Article 1 I. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau ci-dessous : RUBRIQUE DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS de la nomenclature OPÉRATIONS concernées AUTORISATION ou déclaration SITUATION antérieure 1.1.1.0 Sondage, forage, y compris les essais de pompages, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau. Réseau de piézomètres de surveillance de la nappe. Puits incendie. D D Antériorité 1.2.1.0 Prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe : d'une capacité totale maximale débit supérieure ou égale à 1 000 m³/h ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau. 1. Prélèvement d'eau brute dans la nappe alluviale du Rhône pour l'eau potable : 300 000 m³/an. 2. Prélèvement d'eau brute dans le contre-canal du Rhône rive droite, pour eau industrielle : 500 000 m³/an. A A Antériorité 2.1.1.0 Stations d'épuration. Stations d'épuration des eaux usées sud et nord. D Antériorité 2.1.3.0 Epandage de boues issues de traitement des eaux usées. Boues issues des stations de traitement et de relevage. D Antériorité 2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d'infiltration, la superficie totale desservie étant supérieure ou égale à 20 ha. Rejets des eaux du bassin tampon : 6 000 000 m³/an. A Antériorité 2.2.3.0 Rejet dans les eaux superficielles, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques 4.1.3.0, 2.1.1.0, 2.1.2.0 et 2.1.5.0. Rejets d'effluents nitrés (NO3 ―) : 50 t/an. A Antériorité 3.2.3.0 Plans d'eau permanents ou non de superficie comprise entre 0,1 ha et 3 ha. Bassin tampon D Antériorité II. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « L'exploitant prélève en outre annuellement 3 500 000 m³ d'eau utilisés comme eau industrielle dans le canal de Donzère-Mondragon, soit moins de 2 % du débit global d'alimentation, limite fixée par la rubrique 1.2.1.0 de la nomenclature référencée ci-dessus. » Article 2 I. ― Au II de l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau relatif aux « quantités annuelles » est remplacé par le tableau suivant : UTILISATION MILIEU DE PRÉLÈVEMENT VOLUME ANNUEL MAXIMAL Eau industrielle secours (prise d'eau) Contre-canal 500 000 m³/an Eau potable (puits) Nappe 300 000 m³/an II. - Au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le chiffre « 4 000 000 » est remplacé par le chiffre « 3 500 000 ». Article 3 I. ― Au II de l'article 9 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant : INSTALLATIONS OU BÂTIMENTS EXUTOIRES DÉBIT EN M³/H (indicatif) HAUTEUR (en m) UDG ERV. UB 122. UH. 9 000 80 355 10 5 (2) 12 (2) URE Centrale n° 1. Centrale n° 2. Centrale n° 3. Centrale n° 4. Bâtiment UO2. 50 000 111 000 25 000 30 000 8 100 10 10 10 10 12 Laboratoires Centrale d'extraction. Poste sous éch. UF6. Hotte poste HF. 111 000 1 300 700 8,5 (1) 2,5 (1) 10 Ateliers Cuves D2 + C5. Cuve C8 + D12. Cuve C4. Cuves B7 + B5. Cabine Karcher 0 m. Cabine Karcher 7,5 m. Boquette AMC-1. Boquette AMC-2. Boquette ADR. Etuve MB 103. 13 000 13 000 10 000 40 000 2 600 5 000 32 000 22 500 54 000 2 19 19 19 18 5 (1) 18 18 18 18 18 TU2 Ventilation bâtiment. Ventilation procédé n° 1. Ventilation procédé n° 3. 22 000 1 200 3 200 12 12 (2) 12 (2) TE Echantillonnage. Etuves. Centrale de vide. 1 250 3 200 675 10 10 10 STD Cheminée. 16 000 10 Bâtiment diffuseurs Cheminée (n° 1). Exutoire (n° 2). 61 000 67 000 22 (2) 21 Bâtiment 26 (CEA) AETS. ARUS. Laboratoire bâtiment 26. 70 18 500 10 000 10 (2) 15 15 Bâtiment 21 (CEA) Atelier rouge. Horus. Iris. Corsaire. Ulisse. Annexe Menphis. Stockage U. 16 500 9 000 15 500 1 500 21 000 18 500 500 26 (2) 26 (2) 15 15 26 26 11,5 Bâtiment 217 (CEA) Maeva 1. Maeva 2. Cordy. 18 000 2 000 6 500 10 (2) 10 (2) 15 (2) Bâtiment 215 (CEA) Menelas. 24 000 20 Bâtiment 27 (CEA) Arim. 8 000 10 Bâtiment 23 (CEA)   50 000 10 (1) Exutoires mentionnés à l'article 13-II ne nécessitant pas de mise en conformité. (2) Installations et ventilations à l'arrêt. II. - Au III de l'article 9 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant : INSTALLATIONS ou bâtiments EXUTOIRES EFFLUENTS rejetés TE Cheminées échantillonnage, centrale de vide, étuves. HF Ateliers Cheminée cuves B5 et B7. Cheminées boquettes AMC 1 et 2. Cheminée cuves C8 + D12. NOx HF NOx URE Cheminée centrale n° 2. NOx-HF Laboratoires Hotte poste HF. HF Article 4 I. ― Au I de l'article 11 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant : PARAMÈTRES ACTIVITÉ ANNUELLE rejetée (en MBq/an) Isotopes de l'uranium 10 Transuraniens (émetteurs alpha) 1 Autres radioéléments (produits de fission et d'activation) 5 II. - Le III de l'article 11 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les concentrations des rejets en NOx et fluorures des cheminées susceptibles de rejeter des effluents chimiques ne doivent pas dépasser les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous lorsque les flux horaires sont supérieurs aux valeurs indiquées. PARAMÈTRES concernés FLUX HORAIRE supérieur à CONCENTRATION maximale Fluorures (F-) 500 g/h 5 mg/m³ NOx 25 kg/h 500 mg/m³ Article 5 I. ― Le I de l'article 13 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les rejets des effluents radioactifs font l'objet des contrôles et analyses, mentionnés dans le tableau ci-dessous et dont la fréquence et la nature dépendent de l'installation. La comptabilisation des transuraniens et des produits de fission est effectuée uniquement sur les installations traitant de l'uranium de retraitement. INSTALLATION CHEMINÉE MESURE de débit MESURES en continu MESURES EN DIFFÉRÉ       Alpha global Bêta global Alpha global Bêta global Isotopes d'uranium Transuraniens Produits de fission et d'activation UDG ERV Oui Oui Oui H (1) H M (3)     URE Centrale n° 1 Oui     H H M       Centrale n° 2 Oui Oui Oui Q (2) Q M M M   Centrale n° 3 Oui     H H M       Centrale n° 4 Oui     H H M       Bâtiment UO2 Oui     H H M     Ateliers Boquette AMC-1 Oui     H H M       Boquette AMC-2 Oui     H H M       Boquette ADR Oui     H H M     TU2 Ventilation bâtiment Oui     H H M     TE Local échantillonnage Oui     H H M M M   Local étuves Oui     H H M M M   Centrale de vide Oui     H H M M M STD Cheminée Oui     Q Q M M M Bâtiment diffuseurs Exutoire (n° 2) Oui     H H M     Bâtiment 26 (CEA) Laboratoire bâtiment 26 Oui     H H M       ARUS Oui     H H M     Bâtiment 21 (CEA) Iris Oui     H H M       Corsaire Oui     H H M       Ulysse Oui     H H M       Annexe Menphis Oui     H H M       Stockage U Oui     H H M     Bâtiment 215 (CEA) MENELAS Oui     H H M     Bâtiment 27 (CEA) ARIM Oui     H H M     Bâtiment 23 (CEA)   Oui     H H M     (1) H : mesure hebdomadaire. (2) Q : mesure quotidienne. (3) M : mesure sur l'ensemble des prélèvements du mois. II. - Au II de l'article 13 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Laboratoires Centrale d'extraction   Poste sous éch UF 6   Cuves D2 + C5   Cuves C8 + D12   Cuve C4 Ateliers Cuves B7 + B5   Cabine Karcher 0 m   Cabine Karcher 7,5 m   Etuve MB 103 III. - Au III de l'article 13 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant : ÉLÉMENTS MESURÉS INSTALLATIONS NOx URE ― Ateliers HF TE ― Ateliers ― URE ― Laboratoires Article 6 Le I de l'article 14 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à plusieurs des installations du site nucléaire du Tricastin, comportera au minimum : ― la mesure systématique du débit d'exposition gamma ambiant, à fréquence mensuelle, aux limites du site, en au moins dix-huit points de la clôture du site (D1 à D18), au Clos de Bonnot (DD6) et aux trois points d'implantation des groupes de référence sélectionnés, c'est-à-dire Faveyrolles (DD5), Prés Guérinés (DD7) et Bollène-La Croisière (DD8) ; ― l'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant en quatre points du complexe (DD1 à DD4), dont l'un est placé obligatoirement sous le vent dominant de l'INBS (DD4) ; ― en sept points du site (PA1 à PA7), dont l'un est obligatoirement placé sous le vent dominant (PA7), aux trois points d'implantation des groupes de référence sélectionnés (PA8, 9 et 10), ainsi qu'en un point situé au sud-ouest du site (PA11), une station d'aspiration en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe, qui est changé et analysé au moins une fois par jour ; sur ces poussières, il est procédé au minimum, pour chaque station, à la détermination, quotidiennement, des activités alpha globale et bêta globale. Ces analyses sont complétées en deux points, dont un sous les vents dominants de l'INBS, de prélèvements continus avec détermination mensuelle des activités tritium et carbone 14 atmosphériques. En cas de dépassement de la valeur de 0,001 Bq/m³ en alpha global ou en bêta global, l'exploitant procédera à une analyse isotopique complémentaire des différents isotopes de l'uranium, des transuraniens et des produits de fission ; ― en ces mêmes points, des prélèvements mensuels des précipitations atmosphériques (RA1 à RA11), donnant lieu à la détermination des activités alpha globale et bêta globale et de la teneur en uranium. Ces analyses sont complétées en deux points, dont un sous les vents dominants de l'INBS, par la détermination mensuelle de l'activité tritium ; ― en quatre points (ID1 à ID4), un prélèvement mensuel de végétaux (herbes) ; sur ces échantillons, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta globale, de la teneur en uranium ainsi que la détermination de l'activité du potassium 40 ; ― une campagne annuelle de prélèvements sur les principales productions agricoles : mêmes analyses que sur les végétaux complétées par une mesure des isotopes de l'uranium, du tritium, du carbone 14, des transuraniens et des produits de fission ; ― un prélèvement annuel de la couche superficielle des terres donnant lieu aux mêmes analyses que sur les végétaux. » Article 7 I. ― Au I de l'article 16 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les effluents liquides de TU5 et de COMURHEX sont reçus dans des bassins spécifiques de traitement et neutralisation avant leur rejet. » II. - Au IV de l'article 16 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant : ORIGINE MILIEU RÉCEPTEUR ÉMISSAIRE EAUX COLLECTÉES OBSERVATIONS Bassin tampon Canal Donzère-Mondragon (DM). Collecteur bétonné 800 mm issu de la station de relevage du bassin : capacité de l'ordre de 21 600 m³/h. Eaux pluviales + eaux de pompage nappe, eaux de refroidissement. Surfaces imperméabilisées + toitures : 96 ha.         Réseau de collecte.   Gaffière (exceptionnellement). Déversoir.     Stations d'épuration Canal DM. Emissaire issu de la station de relevage. Eaux usées, eaux-vannes. Réseau de collecte. STEC Canal DM (PK 183,730). Emissaire en acier noir de diamètre 300 mm : capacité de l'ordre de 1 200 m³/h, avec un maximum annuel de 1 000 000 m³. Eaux industrielles polluées (chimiques ou radioactives). Collecteur ou transfert par cuves ou camions-citernes. Article 8 Au IV de l'article 18 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les rejets sont effectués après traitements (neutralisations, ajustements, homogénéisations). » Article 9 I. ― Au I de l'article 19 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant : RADIOÉLÉMENTS LIMITES (GBq/an) Isotopes de l'uranium 9 Transuraniens (émetteurs alpha) 9 Produits de fission émetteurs bêta, gamma (sauf technétium 99) 6 Tritium 700 Carbone 14 1,5 Technétium 99 7 II. - Au II de l'article 19 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé le tableau est remplacé par le tableau suivant : RADIOÉLÉMENT LIMITE (en mg/l) Uranium 1 Article 10 A l'article 21 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau 21-1 est remplacé par le tableau suivant : PARAMÈTRES CONCENTRATION moyenne (mg/l) FLUX 24 heures (kg) Fluorures (F-) 15 75 Azote total 30 150 Mercure 0,005 0,05 Article 11 Le II de l'article 25 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides provenant de l'INBS ne peut être effectué sans que les analyses préalables des éléments prévus à l'article 19-II et au tableau 21-1, représentatifs de la totalité du volume à rejeter, aient été conduites. Ces analyses sont réalisées au niveau des bassins de traitement, après brassage de façon à obtenir l'homogénéité du prélèvement. » Article 12 I. ― Au I de l'article 27 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les analyses sont effectuées dans les bassins de traitement avant rejets ou périodiquement sur des échantillons aliquotes constitués à partir de prélèvements effectués à chaque rejet. » II. - Au II de l'article 27 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant : PARAMÈTRES physico-chimiques LIEU de prélèvement FRÉQUENCE des mesures Fluorures Mesure dans les bassins de traitement Avant chaque rejet Azote total     Mercure     III. - Au III de l'article 27 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant : PARAMÈTRES physico-chimiques LIEU de prélèvement FRÉQUENCE des mesures MEST Au niveau de la canalisation de rejets Mensuelle (sur aliquote représentative) DCO     Fluorures     Azote total     Phosphore total     Mercure     Aluminium     Fer Article 13 L'article 40 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé est supprimé. Article 14 I. ― Dans l'ensemble de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, les mots : « Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement » (DRIRE) et « Direction régionale de l'environnement » (DIREN) sont remplacées par les mots : « Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement » (DREAL). De même, les mots : « Direction de la prévention des pollutions et des risques » (DPPR) sont remplacés par les mots : « Direction générale de la prévention des risques » (DGPR). II. - Dans l'ensemble de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le mot : « COGEMA » est remplacé par les mots : « AREVA NC ». Article 15 Au II de l'article 29 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, les anciennes appellations des points de prélèvements pour la surveillance des eaux de nappe ET1 à ET11 sont supprimées. Article 16 Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.