Arrêté n° 22 du 11 juillet 2016

Article 1 A titre expérimental, le choix de l'enseignement spécifique à chacune des spécialités de la série « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » prévues par l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2010 susvisé peut être différé au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année scolaire de la classe de première. Au cours de cette période de découverte, les élèves suivent un enseignement technologique transversal et des enseignements spécifiques mobilisant les connaissances et compétences communes aux quatre spécialités. Cette adaptation ne peut avoir pour effet de modifier le volume horaire annuel des enseignements technologiques transversaux et de spécialité. Les modalités de cette expérimentation sont soumises à l'approbation du conseil d'administration de l'établissement expérimentateur. Article 2 Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1er du présent arrêté font l'objet d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation. Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour une durée limitée à deux ans. Article 4 La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.