Arrêté n° 21 du 7 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 octobre 2009, la SAS CE Solaire, dont le siège social est situé au Bourg, 43620 Saint-Romain-Lachalm, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,928 MWc, localisé lieudit Le Camp, 83330 Le Castellet. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.