Arrêté n° 21 du 7 janvier 2020

Article 1 L'annexe II de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est ainsi modifiée : « Centre d'Entretien et de Réparation de l'Ouest (C.E.R.O.), sis 20, quai Trichet à SAINT-MALO (35400), de 1983 à 2003 ». Article 2 Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité. Article 3 La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.