Arrêté n° 21 du 6 octobre 2008

Article 1 La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000, modifiée par l'arrêté du 15 mai 2008 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté. Article 2 Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.