Arrêté n° 21 du 3 juillet 2026

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 juillet 2026, la société OYO ENERGIES, dont le siège social est situé 17, rue du Stade, 25660 Fontain, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels, pour un volume d'approvisionnement annuel de 100 GWh. La société OYO ENERGIES est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.