Arrêté n° 21 du 20 avril 2015

Article 1 A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots « NF X 46-011 : août 2012 “ Travaux de traitement de l'amiante-Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises ” » sont remplacés par les mots « NF X 46-011 : décembre 2014 “ Travaux de traitement de l'amiante-Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises ” ». Article 2 L'arrêté du 23 février 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Aux articles 1er, 4,7 et en annexe, les mots : « aux articles R. 4412-114 et R. 4412-139 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 4412-94 » ; 2° A l'article 1er, la référence « R. 4412-98 » est remplacée par la référence « R. 4412-117 » ; 3° Aux articles 2,5,6,7,9 et en annexe, les mots : « à l'article R. 4412-114 » sont remplacés par les mots « au 1° de l'article R. 4412-94 » ; 4° Aux articles 5,6 et en annexe, les mots : « à l'article R. 4412-139» sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article R. 4412-94 » ; 5° A l'article 6, la référence « R. 4412-99 » est remplacée par la référence « R. 4412-117 » ; 6° A l'article 8, les mots : « la norme NF EN 45011 “ Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits ” » sont remplacés par les mots « la norme NF EN ISO/ CEI 17065 “ Evaluation de la conformité-Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services ” ». Article 3 Le directeur général du travail et la déléguée interministérielle aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.