Arrêté n° 21 du 1 octobre 2012
Dates
Date
1 octobre 2012
Sortie
1 octobre 2012
JO
6 novembre 2012
Objet
Arrêté du 1er octobre 2012 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
La validité de l'agrément de l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe Gwad'air est prolongée d'un an.
Article 2
La validité de l'agrément de l'Observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane) est prolongée d'un an.
Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.