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Reglementation

Arrêté n° 20 du 6 mars 2014

Dates

Date

6 mars 2014

Sortie

6 mars 2014

JO

22 mars 2014

Objet

Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Energeia à la société Comax France SAS

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité fonctionnant au propane liquéfié, d'une capacité de production de 6,65 MW, localisée ZA des Pêcheurs d'Islande, 8, rue Paimpol, 17300 Rochefort, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la société Energeia, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.