Arrêté n° 20 du 4 avril 2017

Article 1 Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 3 ans à compter du 27 avril 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343m (code NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel est composé des 2 blocs de compétences qui suivent : 1. conduire une pelle hydraulique ; 2. réaliser des opérations de dépollution des sols. Le certificat de compétence professionnelle du présent titre est commun avec le certificat de compétence professionnelle n° 1 du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse portant la même dénomination. Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié. Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS OPTION RISQUE CHIMIQUE (arrêté du 16/03/2012) TITRE PROFESSIONNEL AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS (présent arrêté) Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique Conduire une pelle hydraulique Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols Réaliser des opérations de dépollution des sols Article 5 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.