Arrêté n° 20 du 3 juillet 2026

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 juillet 2026, la société SAS INGELIOS, dont le siège social est situé rue Charles-Marie-Ravel, 51520 à Saint-Martin-sur-le-Pré, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels pour un volume d'approvisionnement annuel de 25 GWh. La société SAS INGELIOS, est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.