Arrêté n° 20 du 1 octobre 2026
Dates
Date
1 octobre 2026
Sortie
1 octobre 2026
JO
3 octobre 2026
Objet
Arrêté du 1er octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 1er octobre 2026, l'arrêté du 24 septembre 2026 autorisant la société HELLIO ENERGIE, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008, à Paris, France, à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels est ainsi modifié :
Après les mots : « en date du 24 septembre 2026 », les mots : « la société HELLIO SOLUTIONS » sont remplacés par les mots : « la société HELLIO ENERGIE ».
