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Reglementation

Arrêté n° 20 du 1 octobre 2026

Dates

Date

1 octobre 2026

Sortie

1 octobre 2026

JO

3 octobre 2026

Objet

Arrêté du 1er octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 1er octobre 2026, l'arrêté du 24 septembre 2026 autorisant la société HELLIO ENERGIE, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008, à Paris, France, à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels est ainsi modifié : Après les mots : « en date du 24 septembre 2026 », les mots : « la société HELLIO SOLUTIONS » sont remplacés par les mots : « la société HELLIO ENERGIE ».