Arrêté n° 20 du 10 février 2021

Article 1 L'arrêté du 24 avril 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'annexe I-A « LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er, POINT 1°, PREMIER TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) », les départements : « Alpes-Maritimes », « Calvados », « Cantal », « Lozère » et « Vaucluse » sont ajoutés ; 2° Dans l'annexe I-C « LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er, POINT 1°, TROISIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) », le département : « Saône-et-Loire » est ajouté ; 3° L'annexe II « COURS D'EAU VISÉS À L'ARTICLE 1er, POINT 1°, QUATRIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ » est abrogée. Article 2 La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.