Arrêté n° 20 du 10 avril 2026

Article 1 A l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides susvisé, sont ajoutées les classes ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) suivantes : « Classe ATC Désignation A06AD Médicaments contre la constipation Laxatifs à action osmotique. D03A Préparations pour le traitement des plaies et des ulcères Cicatrisants. D04A Antiprurigineux, y compris les antihistaminiques, les anesthésiques, etc. Antiprurigineux, y compris les antihistaminiques, les anesthésiques, etc. D06A Antibiotiques et chimiothérapiques à usage dermatologique Antibiotiques à usage topique. D07 Corticostéroïdes, préparations dermatologiques. D10A Préparations anti-acnéiques Préparations anti-acnéiques à usage topique. G01A Anti-infectieux et antiseptiques à usage gynécologiques Anti-infectieux et antiseptiques, à l'exception des associations avec des corticoïdes. M02A Produits topiques pour les douleurs articulaires et musculaires Produits topiques pour les douleurs articulaires et musculaires. R01A Préparations nasales Décongestionnants et autres préparations nasales à usage topique. S02 Médicaments otologiques. ». Article 2 A l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides susvisé, est supprimée la classe ATC suivante : « Classe ATC Désignation S02A Médicaments otologiques Anti-infectieux. ». Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.