Décret n° 2 du 18 janvier 2021

Article 1 Le troisième alinéa de l'article D. 222-38 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Un inventaire national des émissions, un inventaire national des émissions réparties dans l'espace, un inventaire des grandes sources ponctuelles, et des projections nationales des émissions sont élaborés et mis à jour périodiquement. Un rapport d'inventaire est joint aux inventaires nationaux et aux projections nationales. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les polluants pris en compte par ces documents, leur contenu minimal ainsi que la périodicité de leur mise à jour. » Article 2 Après l'article D. 222-40 du code de l'environnement, il est inséré un article D. 222-41 ainsi rédigé : « Art. D. 222-41. - La mise à jour au moins tous les quatre ans du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, établi en application de l'article L. 222-9, porte notamment sur : « 1° L'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan, ainsi qu'en matière de réduction des émissions et de diminution des concentrations ; « 2° Toute modification importante du contexte politique, des analyses, du plan ou de son calendrier de mise en œuvre. » Article 3 La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.