Décret n° 2 du 17 décembre 2021
Dates
Date
17 décembre 2021
Sortie
17 décembre 2021
JO
19 décembre 2021
Objet
Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux
Texte complet
Article 1
Au 1° et 2° de l'article R. 219-5 du code de l'environnement, après les mots : « à l'article R. 219-2 », sont insérés les mots : «, telle que modifiée par la directive (UE) 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 ».
Article 2
La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.