Décret n° 2 du 8 février 2019
Dates
Date
8 février 2019
Sortie
8 février 2019
JO
10 février 2019
Objet
Décret n° 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
Texte complet
Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 21 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - en totalité les territoires des communes de : Assérac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Herbignac, Mesquer, Missillac, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Molf, Sainte-Reine-de-Bretagne ; ».
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.