Décret n° 6 du 21 août 2014

Article 1 Le classement du parc naturel régional de Brière est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes, dans le département de la Loire-Atlantique : - en totalité les territoires des communes de : Assérac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Herbignac, Missillac, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Molf, Sainte-Reine-de-Bretagne ; - en partie les territoires des communes de : La Baule-Escoublac, Donges, Guérande, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Prinquiau, Saint-Nazaire, Trignac. Article 2 La charte du parc naturel régional de Brière est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1). Article 3 La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.