Décret n° 2 du 15 juin 2016
Dates
Date
15 juin 2016
Sortie
15 juin 2016
JO
16 juin 2016
Objet
Décret n° 2016-787 du 15 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
Texte complet
Article 1
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
Article 2
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.