Décret n° 2 du 15 juillet 2011
Dates
Date
15 juillet 2011
Sortie
15 juillet 2011
JO
17 juillet 2011
Objet
Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
Texte complet
Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.