Décret n° 2 du 7 janvier 2013
Dates
Date
7 janvier 2013
Sortie
7 janvier 2013
JO
9 janvier 2013
Objet
Décret du 7 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
Texte complet
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2013, le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
(1) Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Conseil économique, social et environnemental, palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris.