Arrêté n° 2 du 7 septembre 2015
Dates
Date
7 septembre 2015
Sortie
7 septembre 2015
JO
29 septembre 2015
Objet
Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
L'annexe du présent arrêté fixant la liste des substances prioritaires visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement remplace l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié en dernier lieu le 11 avril 2014.
Article 2
La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié devient :
« Une attention particulière sera portée aux substances nos 2,5,6,7,12,15,16,17,18,20,21,26,28,30,34,35,36,37,43 et 44 figurant à l'annexe du présent arrêté. »
Article 3
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.