Arrêté n° 2 du 7 juillet 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 7 juillet 2011, la société Meridian Solaire II SAS, dont le siège social est situé 17, avenue Didier-Daurat, bâtiment Socrate, BP 10051, 31702 Blagnac Cedex, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,966 MWc, localisée parking du groupe Charles André, Eurocentre, 1, avenue de l'Europe, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.