Arrêté n° 2 du 7 juillet 2008
Dates
Date
7 juillet 2008
Sortie
7 juillet 2008
JO
19 juillet 2008
Objet
Arrêté du 7 juillet 2008 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 13 juillet 2008 :
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Corse Qualitair Corse.
Cette association exerce sa compétence dans la région Corse.
Article 2
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.