Arrêté n° 2 du 30 octobre 2019

Article 1 Dans le titre de l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux », les mots : « la rubrique n° 2210 “ abattage d'animaux ” » sont remplacés par les mots : « les rubriques n° 2210 et 3641 ». Article 2 Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé, les mots : « de la rubrique 2210 » sont remplacés par les mots : « des rubriques 2210 et 3641 ». Article 3 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.