Arrêté n° 2 du 3 mars 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 mars 2008, le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne (SYCTOM), dont le siège social est situé 35, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, est autorisé à exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une capacité de production de 56 MW, localisée 47 à 103, quai du Président-Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.