Arrêté n° 2 du 21 juillet 2008
Dates
Date
21 juillet 2008
Sortie
21 juillet 2008
JO
5 septembre 2008
Objet
Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Texte complet
Article 1
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin, 19 décembre 2006 et 22 novembre 2007.
Article 2
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans les annexes des arrêtés des 19 juin, 19 décembre 2006 et 22 novembre 2007.
Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
