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Reglementation

Arrêté n° 2 du 21 juillet 2008

Dates

Date

21 juillet 2008

Sortie

21 juillet 2008

JO

5 septembre 2008

Objet

Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Texte complet

Article 1 Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin, 19 décembre 2006 et 22 novembre 2007. Article 2 Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans les annexes des arrêtés des 19 juin, 19 décembre 2006 et 22 novembre 2007. Article 3 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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