Arrêté n° 2 du 18 avril 2008
Dates
Date
18 avril 2008
Sortie
18 avril 2008
JO
21 mai 2008
Objet
Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement