Arrêté n° 2 du 17 juillet 2015
Dates
Date
17 juillet 2015
Sortie
17 juillet 2015
JO
1 août 2015
Objet
Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies marines renouvelables »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « Energies marines renouvelables », prévu par l'action « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] », créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.