Arrêté n° 19 du 9 septembre 2013

Article 1 Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013. » Article 2 Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : « Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. 2. Contribuer à l'organisation technique et à l'optimisation d'un système de production chimique. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. » Article 3 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance ci-dessous. TECHNICIEN(NE) de fabrication de l'industrie chimique (arrêté du 23 janvier 2004 modifié) TECHNICIEN(NE) de fabrication de l'industrie chimique (présent arrêté) Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. Contribuer à la disponibilité technique de l'outil de production de l'industrie chimique et à l'optimisation de la fabrication. Contribuer à l'organisation technique et à l'optimisation d'un système de production chimique. Article 4 L'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 5 La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.