Arrêté n° 19 du 6 octobre 2008
Dates
Date
6 octobre 2008
Sortie
6 octobre 2008
JO
14 octobre 2008
Objet
Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 4 septembre 2007 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement Eaton SA, ZI de Brais, 44611 Saint-Nazaire, de 1974 à 1996.
Article 2
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.