Arrêté n° 19 du 4 avril 2017

Article 1 Le titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 27 avril 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343m (code NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel est composé d'un bloc de compétences : « Intervenir sur un chantier de dépollution pyrotechnique en tant qu'aide opérateur ». Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique (arrêté du 16 mars 2012) TITRE PROFESSIONNEL Aide opérateur en dépollution pyrotechnique (présent arrêté) Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée Intervenir sur un chantier de dépollution pyrotechnique en tant qu'aide opérateur Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique Aucune correspondance Article 5 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.