Arrêté n° 19 du 3 juillet 2026

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 juillet 2026, la société ENOELEC, dont le siège social est situé 10, place de la Joliette, 10.1 les Docks, 13002 à Marseille, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels pour un volume d'approvisionnement de 179 GWh annuels. La société ENOELEC est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.