Arrêté n° 19 du 29 août 2002

Article 2 Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 9 octobre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française. Article 1 Le mandat des membres de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques est renouvelé pour une durée de deux ans.