Arrêté n° 19 du 23 décembre 2021

Article 1 Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2019 à 218 538,44 €. Ce montant se décompose comme suit : 2019 Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 111 654,56 € Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base 86 260,24 € Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO 18 390,64 € Frais de gestion 2 233,00 € Total 218 538,44 € Article 2 Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2020 à 106 157,15 €. Ce montant se décompose comme suit : 2020 Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 72 258,35 € Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base 21 087,40 € Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO 11 366,40 € Frais de gestion 1 445,00 € Total 106 157,15 € Article 3 Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.