Arrêté n° 19 du 12 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 novembre 2013, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,4 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie à la société Kronofrance, dont le siège social est situé route de Cerdon, 45600 Sully-sur-Loire, à la société EDF Optimal Solutions, dont le siège social est situé immeuble Le Wilson, 70-80, avenue du Général-de-Gaulle, 92800 Puteaux. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.