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Reglementation

Arrêté n° 19 du 11 mai 2023

Dates

Date

11 mai 2023

Sortie

11 mai 2023

JO

27 mai 2023

Objet

Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Texte complet

Article 1 Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « Organisme Adresse ALPES CONTROLE 3 bis, impasse des prairies PAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux ALPHARE-FASIS 24, avenue Georges-Brassens 31700 Blagnac APAVE 191, rue de Vaugirard 75738 Paris Cedex 15 AQUALEHA Les Tertres noirs 35505 Vitré Cedex ASFO-CONSEILS 114, avenue de Wagram 75017 Paris AXE Campus de Ker Lann rue Siméon-Poisson 35170 Bruz BUREAU VERITAS EXPLOITATION 8, cours du Triangle CS20098 92937 Paris La Défense Cedex CAPSE FRANCE 175, route de la Gare 07360 Les Ollières-sur-Eyrieux CAPSIS Zac de Courtabœuf 1, rue de Terre-Neuve 91940 Les Ulis DEKRA INDUSTRIAL 19, rue Stuart-Mill 87008 Limoges ISAP-GCSP 235, rue de la Garriguette 34130 Saint-Aunès MADIC 3, rue Etienne-Collombet 31470 Fonsorbes QUALICONSULT EXPLOITATION ZA Vélizy Plus 1 bis, rue du Petit-Clamart Bâtiment E 78941 Vélizy Cedex SARL ICC 8, rue des Saussots 25870 Geneuille SOCOTEC ENVIRONNEMENT Immeuble Mirabeau 5, place des Frères-Montgolfier Guyancourt CS 20732 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex TECNEA INSPECTION 5, avenue des Prés 94266 Fresnes TOKHEIM SERVICES FRANCE Centre d'Affaires La Boursidière 92350 Le Plessis-Robinson » Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.