Arrêté n° 19 du 11 juillet 2016

Article 1 L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé est modifiée comme suit : -la partie B intitulée « Mathématiques et sciences physiques et chimiques : coefficient 4 » est remplacée par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté ; -la partie C intitulée « Prévention santé environnement : coefficient 1 » est remplacée par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté. Article 2 Les annexes intitulées « définition desépreuves » des arrêtés définissant les spécialités du brevet d'études professionnelles, dont la liste est en annexe III, sont modifiées comme suit : -les dispositions de la partie intitulée « Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles » ; -les dispositions de la partie intitulée « Mathématiques et sciences physiques et chimiques » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de mathématiques et sciences physiques et chimiques est définie par l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles. » ; -les dispositions de la partie intitulée « Education physique et sportive » sont remplacées par les mots : « L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ». -les dispositions de la partie intitulée « Prévention Santé Environnement » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles. » Article 3 L'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé est modifiée comme suit : -la partie B intitulée « Mathématiques-sciences physiques et chimiques : coefficient 2 » est remplacée par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté ; -la partie D intitulée « Prévention santé environnement : coefficient 1 » est remplacée par les dispositions de l'annexe V du présent arrêté. Article 4 Les annexes intitulées « définition des épreuves » des arrêtés définissant les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle, dont la liste est en annexe VI, sont modifiées comme suit : - les dispositions de la partie intitulée « Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général » ; - les dispositions de la partie intitulée « Mathématiques-sciences » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de Mathématiques-sciences est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général » ; - les dispositions de la partie intitulée « Education physique et sportive » sont remplacées par les mots : « L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles » ; - les dispositions de la partie intitulée « Prévention Santé Environnement » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général. » Article 5 Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018. Article 6 La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.