Décret n° 18 du 2 mai 2013
Dates
Date
2 mai 2013
Sortie
2 mai 2013
JO
4 mai 2013
Objet
Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
Texte complet
Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Article 2
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.