Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté »
Dates
Date
9 novembre 2026
Sortie
9 novembre 2026
JO
15 novembre 2026
Dernière évolution
15 novembre 2026
Objet
Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté »
Texte complet
Article 1
En raison des conditions climatiques défavorables de l'année 2026, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté » sont modifiées temporairement du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2027.
Au chapitre « Conditions de production communes par catégorie de produit », au point 1 « Œufs en coquille », sous-point 1.3 « Critères de labellisation - Emballage », dans la valeur-cible du point à contrôler C69 « Caractéristiques des œufs en coquille labellisables », les mots : « minimum 8 sur l'échelle DSM » sont remplacés par les mots : « minimum 7 sur l'échelle DSM ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
