Réglementation

Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté »

Dates

Date

9 novembre 2026

Sortie

9 novembre 2026

JO

15 novembre 2026

Dernière évolution

15 novembre 2026

Objet

Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté »

Texte complet

Article 1 En raison des conditions climatiques défavorables de l'année 2026, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté » sont modifiées temporairement du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2027. Au chapitre « Conditions de production communes par catégorie de produit », au point 1 « Œufs en coquille », sous-point 1.3 « Critères de labellisation - Emballage », dans la valeur-cible du point à contrôler C69 « Caractéristiques des œufs en coquille labellisables », les mots : « minimum 8 sur l'échelle DSM » sont remplacés par les mots : « minimum 7 sur l'échelle DSM ». Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.