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Reglementation

Arrêté n° 18 du 27 décembre 2018

Dates

Date

27 décembre 2018

Sortie

27 décembre 2018

JO

28 décembre 2018

Objet

Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement

Texte complet

Article 1 Les sites d'observation astronomique mentionnés à l'article R. 583-4 du code de l'environnement sont les sites suivants dans le périmètre d'un cercle de 10 kilomètres de rayon centré sur chaque site : - le site d'observation de la ferme des étoiles - observatoire du Pic du Midi de Bigorre ; - l'observatoire de Haute-Provence ; - l'observatoire du plateau de Calern (de l'observatoire de Côte d'Azur) ; - le centre d'astronomie Jean-Marc Salomon ; - l'observatoire de la Couyère ; - l'observatoire Les Makes ; - l'observatoire de Château-Renard ; - le site d'observation du Parc national des Cévennes - observatoire des Pises ; - l'observatoire des baronnies provençales ; - le site Planète Mars - Observatoire Hubert Reeves ; - le centre d'astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire. Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.