Arrêté n° 18 du 23 octobre 2013

Article 1 Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société EWA AIR est en cours de validité. Article 2 La société EWA AIR est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers. Article 3 En outre, la société EWA AIR est autorisée, jusqu'au 31 octobre 2018, à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : Dzaoudzi―Moroni (Comores) ; Dzaoudzi―Anjouan (Comores) ; Dzaoudzi―Majunga (Madagascar) ; Dzaoudzi―Nosy Be (Madagascar) ; Dzaoudzi―Pemba (Mozambique) ; Dzaoudzi―Dar Es Salam (Tanzanie). Article 4 L'autorisation d'exploiter chacun des services réguliers visés à l'article 3 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société. Article 5 Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile. Article 6 Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.