Arrêté n° 18 du 20 août 2013

Article 1 La décision n° 2013-DC-0357 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites des rejets dans l'environnement des effluents gazeux et liquides de l'installation nucléaire de base n° 93, usine Georges BESSE, exploitée par Eurodif Production sur la commune de Pierrelatte (Drôme), est homologuée. Article 2 L'arrêté du 16 août 2005 autorisant la société Eurodif Production à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de séparation isotopique de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin est abrogé. Article 3 La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française. Article 4 La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.