Décret n° 17 du 7 novembre 2008
Dates
Date
7 novembre 2008
Sortie
7 novembre 2008
JO
6 décembre 2008
Objet
Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel du 9 novembre 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 17208, seconde colonne, article 1er, I, 4°, a, 3e ligne :
Au lieu de : « ... solaires... »,
Lire : « ... horaires... ».