Arrêté n° 17 du 7 janvier 2020

Article 1 A l'annexe II de l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, en tant qu'elle concerne l'établissement POUJAUD : - après les mots : « depuis 1987 » sont ajoutés les mots : « jusqu'à 2006 ». Article 2 Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité. Article 3 Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.