Arrêté n° 17 du 25 juillet 2022
Dates
Date
25 juillet 2022
Sortie
25 juillet 2022
JO
7 août 2022
Objet
Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants
Texte complet
Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2019 susvisé, les mots : « 36 mois » sont remplacés par les mots : « 48 mois ».
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.